Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site www.capamco.fr l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom commercial : CapAmCo
Entrepreneur individuel : Yoann RICHAUD
Forme juridique : Entrepreneur individuel relevant du régime microentreprise
Adresse du siège : 8 rue Guillebert de Metz, 57070 Metz, France
SIRET : 983 083 619 00012
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Email : yoann@capamco.fr
Téléphone : 07 60 33 04 90
Directeur de la publication : Yoann RICHAUD
2. Activité
CapAmCo propose des prestations de conseil, d’accompagnement terrain, de formation et de renfort opérationnel à destination des entreprises agroalimentaires, notamment sur des sujets d’amélioration continue, d’organisation, de management, de qualité et de performance opérationnelle.
3. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Hébergement
Le site www.capamco.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, visuels, structure, mise en page et, plus largement, tout élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de CapAmCo. Certaines images peuvent être issues de banques d’images, notamment Adobe Stock, et sont utilisées conformément aux licences associées.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles via son formulaire de contact, dans le seul but de répondre aux demandes adressées à CapAmCo et d’assurer le suivi des échanges professionnels.
Les données transmises ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : yoann@capamco.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies susceptibles de permettre la mesure d’audience, notamment via Google Analytics, ainsi que le bon fonctionnement technique du site.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels.
8. Limitation de responsabilité
CapAmCo s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi claires, exactes et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent subsister.
L’utilisateur·rice reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. CapAmCo ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’usage des informations qu’il contient.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CapAmCo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
